Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services proposées par RetourOsource, à savoir l'intermédiation commerciale entre producteurs et clients professionnels (B2B).
RetourOsource — Quentin Langrené
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN : 100 313 873 — SIRET : 100 313 873 00018
Code APE : 82.99Z
Siège social : 2 rue du Grand Cerf, 55500 Ligny-en-Barrois, France
E-mail : contact@retourosource.fr
RetourOsource — Léandre Roussel
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN : 100 649 292 — SIRET : 100 649 292 00016
Code APE : 82.99Z
Siège social : 39 avenue Foch, 54000 Nancy, France
E-mail : contact@retourosource.fr
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de services conclues entre RetourOsource et ses clients professionnels. Toute collaboration implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
RetourOsource agit exclusivement dans un cadre B2B (business to business). Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation.
RetourOsource propose les services suivants :
La collaboration se déroule en quatre étapes :
La rémunération de RetourOsource est définie dans le contrat de collaboration signé entre les parties. Elle peut prendre la forme d'une commission sur les ventes réalisées, d'un forfait mensuel ou de tout autre modèle convenu entre les parties.
Les conditions de paiement, délais et modalités sont précisées dans chaque contrat individuel.
RetourOsource s'engage à :
Le client s'engage à :
La durée de la collaboration est définie dans chaque contrat individuel. Chaque partie peut résilier le contrat conformément aux modalités prévues dans celui-ci.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
RetourOsource est soumise à une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable d'un défaut de résultat commercial (volume de ventes, nombre de clients acquis, etc.).
La responsabilité de RetourOsource est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat en cours.
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre partie, obtenues dans le cadre de la collaboration, pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de 2 ans après son terme.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nancy.
Dernière mise à jour : avril 2026